Introduction

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du Client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles La Biscuiterie de Saint Palais procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente accessibles sur le présent site, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente

Les commandes passées par l'intermédiaire du présent site de La Biscuiterie de Saint Palais engagent l'acheteur dès la réception de la commande réalisée par l'acheteur sur le site.
Le contrat de vente entre l'acheteur et La Biscuiterie de Saint Palais ne sera valable qu'à compter de l'acceptation de la commande par La Biscuiterie de Saint Palais. Cette acceptation sera complète au moment de l'envoi par La Biscuiterie de Saint Palais d'un message électronique confirmant l'expédition de votre commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site de La Biscuiterie de Saint Palais doivent permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu'il désire commander.
A partir du moment où l'acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site de La Biscuiterie de Saint Palais sont ceux en vigueur au moment de l'envoi de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’acheteur.

Paiement

Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet ou par chèque. La Biscuiterie de Saint Palais se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception

Votre commande vous sera expédiée dès sa réception. La Biscuiterie de Saint Palais s'engage à livrer les produits commandés le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre Recommandée avec Accusé de Réception à La Biscuiterie de Saint Palais, si après avoir enjoint La Biscuiterie de Saint Palais , selon les mêmes modalité, d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable, La Biscuiterie de Saint Palais ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Vous pouvez vous faire livrer à l'adresse de votre choix : vous l'aurez alors préalablement indiquée dans « adresse de livraison ». Vos adresses de livraison peuvent différer de vos adresses de facturation. L'ensemble de vos adresses de facturation et de livraison constitue votre carnet d'adresses : sa taille est limitée à 5 adresses différentes. Pour modifier l'une de vos adresses de votre carnet d'adresse, il vous suffit de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à choisir un mode de paiement pour compléter votre procédure de commande.

Garantie de satisfaction

Si l'un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffit de nous en faire retour et il vous sera à votre choix soit changé soit remboursé immédiatement et sans discussion.

Rétractation

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours à compter de la réception des produits, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Toute fois cette loi ne peut s'appliquer aux denrées périssable. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Un formulaire de rétractation figure en annexe.

Garanties Légales

Il appartient au Client de s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles L217-4 à L217-4 du code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et 1648 du code civil (garantie des vices cachés).Toutefois la totalité de ces articles ne peuvent s'applique pour les denrées périssables avec DLUO ou DLC.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente conclus entre La Biscuiterie de Saint Palais et le client, sont soumis au droit Français. En cas de litige ou de réclamation, nous invitons le client à se rapprocher de La Biscuiterie de Saint Palais joignable par téléphone au 05.46.02.04.50. ou par mail : contact@biscuiteriedesaintpalais.com.

A défaut d'un accord amiable, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons, par voie électronique : https://cm2c.net ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS.

Dénomination sociale

Raison sociale: SARL Biscuiterie de Saint Palais sur mer.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de La Biscuiterie de Saint Palais 4 Avenue de Pontaillac 17420 Saint Palais sur Mer

mail : contact@biscuiteriedesaintpalais.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le  _______________   (*)

Reçu le  _______________   (*)

Numéro de commande _______________   (*)

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 


(*) Rayez la mention inutile.